Violences à L’égard Des Femmes En Algérie

Kahina BOUGACHE

Suite a l’indépendance de l’Algérie obtenue le 5 Juillet 1962, l’Algérie a maintenue les lois Française a l’exception de celles qui allaient a l’encontre de la Souveraineté Algérienne. Les lois de la République Algérienne et ce de la famille sont restés régis par le Code Civil. La première introduction de l’ombre religieux sur le statut des femmes, fut suite a l’adoption du Code de la Famille en 1984, qui a ainsi réussit à réduire l’état de la Femme a celle de mineur dés qu’il était question de la sphère privée, alors que la sphère public continue à être gérée par la Constitution qui garantie l’Egalite entre les citoyens et les citoyennes Algériens/Algériennes. Suite au soulèvement populaire du 05 Octobre 1988; l’Algérie a opéré un tournant libéral sur le plan politique et économique. La constitution de 1989 a consacré cette libéralisation en autorisant la création de partis politiques, en favorisant la liberté de la presse et en permettant au mouvement associatif de se développer. La loi de 1989 conformément à la constitution a permis à la société civile de s’organiser. Malheureusement cette ouverture dite «démocratique» a été ralentie par la violence intégriste, ce qui a conduit les pouvoirs publics a instauré l’état d’urgence. Cette situation d’exception perdure encore et limite aujourd’hui quelque peu les libertés d’action du mouvement associatif. La violence «intégriste» a débuté suite à l’interruption du processus électoral en 1991 et suite à la dissolution du front islamique du salut. Ce parti dissous est à l’origine de la violence instaurée en Algérie depuis plus de 10 ans. Dix ans durant lesquels, les femmes furent les premières victimes de cette violence. Certaines ont été brûlées, d’autres vitriolées. Usant de procédés de plus en plus violents, les terroristes ont commis des viols collectifs, ont enlevés et séquestrés des femmes, ont réalisés des mariages forcés de jouissance contraire à la législation nationale et ont menacé de mort les femmes qui ne porteraient pas de hijab, qui enverraient leurs enfant à l’école et qui iraient travailler.¹ Il est évident que si les islamistes ont perdu du terrain dans leur lutte idéologique à vouloir instaurer un Etat théologique, la violence à l’égard des femmes n’a pas pour autant disparue. Leur influence demeure et s’est «étendue à une partie de la jeunesse désœuvrée. Cette dernière considère la femme responsable de tous les maux sociaux de l’Algérie qu’ils soient naturels ou économiques. C’est ainsi que des femmes furent agressées à Hassi Messaoud. Le 13 juillet 2001, suite à l’appel d’un imam, 39 femmes d’un quartier populaire ont été agressées mutilées, violées. Cette agression a duré toute la nuit sans que les services de sécurité n’interviennent. Elles furent assistées par des voisins en attendant le lendemain l’arrivée de la force publique.² Le mouvement associatif a depuis ces événements, orienté ses efforts et son énergie à la dénonciation de la violence sous toutes ses formes perpétrée à l’égard des femmes. Plusieurs études et séminaire furent consacrés à la question.³ Le Cadre juridique existant mais insuffisant prenant en charge ce phénomène existe mais est insuffisant. Les dispositions du code pénal sont générales. S’agissant de la violence physique utilisé pour condamner les auteurs de violence traite des coups et blessures et ne fait aucune distinction entre les auteurs et les victimes de cette agression, il s’adresse indifféremment à l’homme ainsi qu’à la femme.⁴ L’Algérie a adhéré à de nombreux pactes et conventions internationales relative notamment à la condition féminine telle que la convention relative à la non discrimination à l’égard des femmes de 1979 et à la convention relative aux droits politiques. Notre pays a même souscrit à la déclaration sur la violence. La constitution algérienne consacre le principe de la hiérarchie des normes et donne ainsi prééminence au traité international sur la loi nationale. Ceci a même été rappelé par un arrêt du conseil constitutionnel en 1989. Le code pénal pour sa part sanctionne et considère le viol comme un crime mais les conditions dégagées par ce texte pour la qualification de cette agression sont trop restrictives; il n’est retenue que le défaut de consentement de la victime et la pénétration. Le code pénal sanctionne également l’inceste, le harcèlement sexuel.⁵

Les textes juridiques à l’origine de la violence (Code de la Famille):

Si certains textes juridiques protègent la femme contre certaines formes de violence qu’elle subie, d’autres textes sont à l’origine et sont la conséquence directe des agressions perpétrés contre elle. Le code de la famille de 1984 est le texte le plus violent et à l’origine de la violence à l’égard des femmes. Malgré les récents amendements que ce texte a connus en février 2004, il continue à maintenir la femme sous tutelle matrimoniale diminuant ainsi sa capacité juridique à conclure son contrat de mariage. La polygamie, la répudiation, deux institutions humiliantes sont toujours pratiquées.

Insuffisance des textes juridiques:

Certains textes sont insuffisants pour protéger la femme contre les agressions sexuelles, tel que le viol; bien qu’étant considéré comme un crime par le code pénal, le législateur devrait élargir les conditions requises pour la qualification de cette infraction. La jurisprudence algérienne a été peu productive en règle pouvant protéger les femmes contre de telles violences. Il reste que les femmes n’ont pas le courage ni la force ni l’aide pour affronter le regard de la société contre les agressions sexuelles qu’elles subissent. Déposer plainte devient le parcours du combattant pour la victime. Ni la famille, ni les institutions n’accompagnent les femmes lors de leurs démarches. La lourdeur de la machine judiciaire est aussi un frein pour certaines victimes. L’exemple de Hassi Massaoud en est un exemple frappant. A ce jour Cette affaire n’a pas encore connu de règlement définitif. Le manque de ressources financière est aussi un obstacle pour certaines femmes à se lancer dans des poursuites. L’aide judiciaire pourtant prévue répond à une procédure trop longue et la désignation d’un avocat d’office arrive souvent quand l’affaire est sur le point d’être jugée ou a déjà été jugée. Le code pénal sanctionne l’avortement mais autorise l’avortement thérapeutique. La loi portant code de la santé publique est venue renforcer l’autorisation de la pratique de l’avortement thérapeutique. Mais dans la pratique les femmes se heurtent au refus de certains médecins qui refusent de procéder à cet acte médical car leurs convictions religieuse le leur interdit mais se heurtent également à la lenteur de la commission qui doit autoriser cet acte et qui ne se réunit que tous les trois mois. Beaucoup de femmes sont alors contraintes de se faire avorter clandestinement et dans de mauvaises conditions. Lorsque cet avortement clandestin est connu des autorités, la femme et son médecin encourt des sanctions pénales. Si la femme n’accepte pas sa grossesse, elle n’a alors qu’une seule alternative pour ne pas attirer l’opprobre sur elle; abandonner l’enfant (voir article sur les mères célibataires). Les violences auxquelles sont confrontées les femmes sont les violences physiques (conjugale et familiale), violences sexuelles, (viol et inceste, viols terroristes) violences morales, harcèlement sexuel, pratiques discriminatoires, avortement, mauvaise application et mauvaise interprétation de la loi, violence institutionnelle. Le code de la nationalité a été amendé en 2009, suite a la levée de la réserve sur l’Article 09 de la Cedaw. Suite a la guerre a Gaza, des femmes Algériennes, mariées a des Palestiniens, mères, n’ont pas pu voir leurs enfants accueilles au sein de l’Ambassade d’Algérie avec leurs enfants car ces derniers n’étant pas Algériens. C’est dans l’urgence de la situation que l’Amendement s’est fait de la loi et ainsi permettre aux Algériennes de sauvées leurs époux et enfants considérés alors et jusque la étrangers.